MENTIONS LÉGALES

Article 1 — Éditeur du site

Le site nhchosting.ca (ci-après le « Site ») est édité par :

• Raison sociale : North Hosting Canada Inc (12051672 Canada Inc)
• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : inscrit au Registraire des entreprises du Québec
• Siège social : 410-9160 Boulevard Leduc, Brossard, QC J4Y 0E3, Canada
• Courriel : admin@nhchosting.ca
• Téléphone : +1.514.297.3022
• Site web : https://nhchosting.ca

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de North Hosting Canada Inc (12051672 Canada Inc), joignable à l'adresse courriel admin@nhchosting.ca ou par téléphone au +1.514.297.3022.

Article 3 — Hébergeur

Le Site est hébergé par North Hosting Canada Inc sur ses propres infrastructures (auto-hébergement).

• Hébergeur : North Hosting Canada Inc (12051672 Canada Inc)
• Adresse : 410-9160 Boulevard Leduc, Brossard, QC J4Y 0E3, Canada
• Localisation des serveurs : Datacentres situés au Canada
• Téléphone : +1.514.297.3022
• Courriel : admin@nhchosting.ca

Les données hébergées sont stockées exclusivement dans des centres de données situés sur le territoire canadien, conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5).

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, incluant sans s'y limiter les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques de commerce, noms commerciaux, icônes, logiciels, bases de données, code source et mise en page, est la propriété exclusive de North Hosting Canada Inc ou de ses concédants de licence et est protégé par :

• La Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) du Canada ;
• La Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13) du Canada ;
• Le Code civil du Québec (C.c.Q.), notamment les dispositions relatives au droit de propriété (art. 947 et suivants) ;
• Les traités internationaux applicables, incluant la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de North Hosting Canada Inc, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.

Les marques, logos et noms commerciaux figurant sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de North Hosting Canada Inc. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son auteur.

Article 5 — Conditions d'utilisation du site

L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et règlements applicables. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur au Québec et au Canada ;
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité technique du Site, notamment en introduisant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de North Hosting Canada Inc ;
• Ne pas reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation préalable écrite ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de North Hosting Canada Inc et de ses concédants.

North Hosting Canada Inc se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 6 — Limitation de responsabilité

North Hosting Canada Inc s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, North Hosting Canada Inc ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qui y sont disponibles sous sa seule et entière responsabilité. North Hosting Canada Inc décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou erreur portant sur les informations disponibles sur le Site ;
• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris la perte de données, la perte de profits ou toute atteinte aux systèmes informatiques de l'utilisateur ;
• Pour toute interruption, suspension ou cessation du Site, quelle qu'en soit la cause ;
• Pour tout contenu publié par des tiers sur le Site ou accessible via des liens hypertextes.

La responsabilité de North Hosting Canada Inc ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, conformément à l'article 1470 du Code civil du Québec.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. North Hosting Canada Inc n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

L'insertion de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans déclaration préalable, à condition que :

• Les liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation ;
• Les liens ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de North Hosting Canada Inc ;
• Les liens ne créent pas une fausse impression d'affiliation, de parrainage ou d'approbation par North Hosting Canada Inc.

North Hosting Canada Inc se réserve le droit de demander le retrait de tout lien hypertexte qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus.

Article 8 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou en relation avec les présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, Canada.

Les parties conviennent que le Code civil du Québec (C.c.Q.), le Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) et la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), le cas échéant, s'appliquent aux relations entre North Hosting Canada Inc et les utilisateurs du Site.

Article 9 — Crédits

Le Site a été conçu et développé par North Hosting Canada Inc.

• Conception et développement : North Hosting Canada Inc
• Hébergement : North Hosting Canada Inc — Datacentres au Canada
• Technologies : LiteSpeed, CloudLinux, cPanel, Imunify360
• Images : Les images utilisées sur le Site sont la propriété de North Hosting Canada Inc ou utilisées sous licence. Toute reproduction est interdite sans autorisation.